POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

I. Informations générales

1. Cette Politique de confidentialité (ci-après : "Politique") définit les règles relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs du site (ci-après : "Utilisateurs") opérant à l’adresse suivante : www.copacity.club (ci-après : "Site Web") et d’autres catégories de personnes indiquées dans la Politique par TRIPLE ESPRESSO SPÓŁKA AKCYJNA, dont le siège social est situé au ul. Szara 10, 00-420 Varsovie, enregistrée sous le numéro KRS 0000905853, NIP : 7011040662. La Politique contient également une description des principes de base liés à l’utilisation des cookies sur le Site Web.

II. Informations sur le traitement des données personnelles

Qui traite les données personnelles et à quelles fins ?

1. L’administrateur des données personnelles est TRIPLE ESPRESSO SPÓŁKA AKCYJNA, dont le siège social est situé au 10 rue Szara, 00-420 Varsovie, enregistrée sous le numéro KRS 0000905853, NIP : 7011040662 (ci-après : la "Société"), qui est le fournisseur de services du Site Web, dans les mesures suivantes :

Comment puis-je vous contacter pour des questions de protection des données ?

2. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, la Société peut être contactée par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

À qui les données personnelles seront-elles transmises ?

3. Les destinataires des données personnelles peuvent être - uniquement lorsque cela est nécessaire et dans la mesure nécessaire - des entités coopérant avec la Société dans le cadre des services fournis à la Société et soutenant les processus commerciaux actuels de la Société, notamment des entités fournissant des services informatiques, comptables, postaux ou de messagerie.

Combien de temps allons-nous traiter les données personnelles ?

4. Si le traitement repose sur un consentement donné librement, les données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes. Le consentement au traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement au traitement des données s'effectue en contactant la Société de la manière indiquée au paragraphe 2 de la Section II ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

5. Si le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat, les données personnelles seront traitées pendant la durée du contrat et, par la suite, pendant la période de prescription des réclamations éventuelles en vertu des lois généralement applicables.

6. Si le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale incombant à la Société, les données personnelles seront traitées pendant la durée résultant des lois généralement applicables.

7. Si le traitement est nécessaire pour des fins découlant d'intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, les données personnelles seront traitées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont traitées ou jusqu'à ce qu'une objection soit soulevée contre le traitement des données personnelles à ces fins, pour des raisons liées à la situation particulière de la personne concernée, à moins que la Société ne démontre l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constitution, l'exercice ou la défense de réclamations.

Est-il obligatoire de fournir des données personnelles ?

8. Lorsque les données personnelles sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, la fourniture de données personnelles est volontaire. Le défaut de fourniture des données entraînera l'impossibilité de réaliser l'objectif en question si le consentement est une condition pour la réalisation de cet objectif.

9. Si les données personnelles sont traitées pour des fins nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat, la fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour conclure un contrat avec la Société.

10. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale incombant à la Société, la fourniture de données personnelles est une exigence légale.

11. Si les données personnelles sont traitées pour des fins découlant d'intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, la fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour ces fins.

Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ?

12. La personne concernée a le droit de :

1. Accéder à ses données personnelles, y compris le droit d'obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées et, le cas échéant, le droit d'y accéder, les informations indiquées au paragraphe 8 de la Section III de la Politique et d'obtenir une copie des données personnelles traitées ;
2. Rectifier les données personnelles, ce qui comprend le droit de demander à la Société de rectifier sans délai les données personnelles la concernant qui sont inexactes ;
3. Supprimer les données personnelles ;
4. Restreindre le traitement des données personnelles ;
5. Portabilité des données, ce qui comprend le droit de recevoir les données et de les envoyer à un autre responsable du traitement ou de demander, lorsque cela est techniquement possible, que les données soient envoyées directement à un autre responsable du traitement - dans la mesure où le traitement des données repose sur le consentement et pour les besoins nécessaires à l'exécution du contrat et où le traitement des données est effectué par des moyens automatisés ;
6. S’opposer au traitement des données personnelles dans la mesure où les données sont traitées pour des fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par la Société sur la base de l'article 6(1)(f) du RGPD, sauf si la Société démontre l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constitution, l'exercice ou la défense de réclamations ;
7. Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles - le Président de l'Office de protection des données personnelles - s'il estime que le traitement des données n'est pas conforme à la loi.

Comment sécurisons-nous les données personnelles que nous traitons ?

13. Afin de prévenir tout accès non autorisé ou illégal, perte accidentelle, dommage ou destruction des données personnelles, la Société utilise des solutions technologiques appropriées et des mesures de sécurité conformes aux exigences établies par le RGPD et d'autres législations généralement applicables.

14. L'accès aux données personnelles est accordé à la Société et aux personnes autorisées par la Société qui se sont engagées à respecter la confidentialité de ces données personnelles.

15. La Société tient un registre des personnes autorisées à traiter les données personnelles.

Que faisons-nous en cas de violation ?

16. En cas de violation de la protection des données personnelles susceptible de présenter un risque de violation des droits et libertés d'une personne, la Société notifie, sans retard injustifié, et si possible au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, la violation à l'autorité de contrôle compétente (le Président de l'Office de protection des données personnelles). Lorsqu'une violation de données personnelles est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne, la Société informe également, sans retard injustifié, la personne concernée de cette violation, comme l'exige le RGPD.

17. La Société documente toutes les violations de la protection des données, y compris les circonstances de la violation, ses conséquences et les mesures correctives prises.

III. Procédure d'exercice des droits des personnes concernées

1. Toute personne (ci-après dénommée "Demandeur") a le droit de demander à la Société l'exercice des droits énoncés au paragraphe 12 de la Section II de la Politique.

2. Les demandes ci-dessus seront traitées par la Société en tenant compte des dispositions du RGPD. Cela signifie que, dans les cas mentionnés dans les dispositions du RGPD, les droits indiqués au paragraphe 12 du Chapitre II de la Politique peuvent ne pas être accordés à la personne concernée, ou la demande sera traitée contre paiement pour couvrir les coûts de sa mise en œuvre.

3. La demande doit être soumise comme indiqué au paragraphe 2 du Chapitre II de la Politique.

4. Si la Société ne traite pas les données personnelles du Demandeur (à l'exception du traitement des données personnelles aux fins de la demande elle-même), le Demandeur sera informé et les données du Demandeur obtenues à la suite de la demande seront immédiatement supprimées.

5. La Société informe le Demandeur dès réception de la demande et inclut les informations relatives à la demande dans les registres qu'elle tient.

6. La Société a le droit de vérifier l'identité du Demandeur. L'échec de la vérification de l'identité du Demandeur pour des raisons dont le Demandeur est responsable peut signifier que la Société est dans l'incapacité de traiter la demande soumise, ce dont le Demandeur sera immédiatement informé.

7. La Société fournit au Demandeur une réponse à la demande dans un délai d'un (1) mois au plus tard à compter de sa réception. Dans les cas de complexité objective (c'est-à-dire nécessitant beaucoup de travail de la part de la Société), ce délai peut être prolongé de 2 (deux) mois, ce dont le Demandeur sera immédiatement informé.

8. En exerçant le droit d'accès aux données personnelles, le Demandeur se verra indiquer ses données personnelles faisant l'objet du traitement, dans la mesure demandée dans la demande, et les informations suivantes :

1. Objectif du traitement ;
2. Catégories de données personnelles faisant l'objet du traitement ;
3. Informations sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
4. Lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données personnelles et, si cela n'est pas possible, la méthode de détermination de cette durée ;
5. Informations sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, et les informations pertinentes sur les modalités de cette prise de décision, ainsi que la signification et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ;
6. Le droit de demander à la Société de rectifier, d'effacer ou de limiter le traitement de vos données personnelles et de s'opposer à ce traitement (lorsque ce droit existe) ;
7. Si les données personnelles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur source ;
8. Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

9. Lorsque le droit d'accès et le droit à la portabilité des données sont exercés, une copie des données personnelles relatives au Demandeur est jointe à la réponse donnée au Demandeur dans des formats lisibles par machine généralement connus et accessibles.

10. Veuillez soumettre toutes les réclamations relatives à la mise en œuvre de cette procédure par écrit ou par voie électronique, de la manière indiquée au paragraphe 2 de la Section II de la Politique.

11. La réclamation sera examinée rapidement, mais au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours à compter de sa réception, ce dont le Demandeur sera immédiatement informé. Le Demandeur sera également informé du fait que la réclamation a été reçue. Les informations relatives à la réclamation seront incluses dans les registres tenus par la Société.

IV. Cookies et journaux système

1. Dès que l'Utilisateur se connecte au Site Web, des informations sur le numéro (y compris l'adresse IP) et le type d'équipement terminal de l'Utilisateur à partir duquel l'Utilisateur se connecte au Site Web apparaissent dans les journaux système du Site Web. La Société traitera également, conformément aux dispositions de la législation applicable, des données concernant le numéro (y compris l'adresse IP) et le type d'équipement terminal de l'Utilisateur, ainsi que l'heure de connexion de l'Utilisateur au Site Web et d'autres données d'exploitation concernant l'activité de l'Utilisateur. Ces données sont traitées, en particulier, à des fins techniques et pour collecter des informations statistiques générales.

2. Le Site Web peut utiliser des cookies (c'est-à-dire des petits fichiers texte envoyés à l'appareil de l'Utilisateur, l'identifiant de manière nécessaire pour simplifier ou annuler une opération donnée) pour collecter des informations liées à l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur. Les cookies permettent notamment de maintenir une session de l'Utilisateur, d'ajuster le fonctionnement des pages du Site Web aux préférences et besoins de l'Utilisateur, de créer des statistiques sur la consultation des pages du Site Web.

3. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur concernant les cookies. Ces paramètres peuvent être modifiés, en particulier, de manière à bloquer la gestion automatique des cookies dans les paramètres du navigateur web ou à informer à chaque fois qu'ils sont placés sur l'appareil de l'Utilisateur. Des informations détaillées sur la possibilité et les méthodes de modification des paramètres concernant les cookies dans les navigateurs web les plus populaires peuvent être obtenues aux adresses suivantes :

1. Google Chrome
   https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=pl;
2. Mozilla Firefox
   https://support.mozilla.org/pl/kb/ciasteczka?esab=a&s=ciasteczka&r=0&as=s;
3. Internet Explorer
   https://support.microsoft.com/pl-pl/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
4. Microsoft Edge
   https://support.microsoft.com/pl-pl/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
5. Opera
   http://help.opera.com/Windows/12.10/pl/cookies.html
6. Safari
   https://support.apple.com/pl-pl/guide/safari/sfri11471/mac.

V. Dispositions finales

1. La Société s'efforce de fournir aux Utilisateurs un haut niveau de sécurité dans l'utilisation du Site Web. Tout incident affectant la sécurité de la transmission d'informations doit être signalé de la manière indiquée au paragraphe 2 de la Section II de la Politique.

2. La Société se réserve le droit de divulguer des informations sélectionnées concernant l'Utilisateur aux autorités compétentes ou à des tiers qui demandent de telles informations, sur la base légale appropriée et conformément aux dispositions de la législation applicable.

3. À l'exception des cas indiqués dans la Politique, les informations personnelles ne seront divulguées à aucun tiers ou autorité sans le consentement de la personne concernée.

4. La Société se réserve le droit de modifier la Politique, dont les Utilisateurs seront informés par le biais d'un avis publié sur le site www.copacity.club au moins 3 jours avant l'entrée en vigueur de la modification.